Informations sur l’entreprise

Nom : Butler SAS

Nom commercial / Site de réservation : Agence Butler | Travel by Butler

Statut juridique : SAS - Société à Actions Simplifiées

Numéro SIRET : 792 811 663 00055

Code APE : 8559A

Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Email : contact@agence-butler.com

Téléphone : 0184801277

Informations principales relatives aux réservations

1. Check-in Check-out

1.1 Check-in

Horaires standards : l’arrivée (check-in) s’effectue entre 15h00 et 20h00. Dans ce créneau, vous serez accueilli(e) en personne par un agent de Butler SAS, sauf situation particulière pour laquelle vous serez prévenu(e) en amont.

Arrivées après 20h00 ou situations particulières : l’entrée se fait en autonomie, via remise de clés dans un relais partenaire situé à proximité de l’appartement.

Vous devez communiquer votre horaire d’arrivée précise afin que Butler SAS s’assure de l’ouverture du relais choisi.

Si ce relais est fermé, Butler SAS pourra déplacer les clés vers un relais 24/7, qui peut être situé plus loin du logement.

Arrivées tardives ou no show : toute arrivée après 20h00 ou absence lors de la remise des clés pourra entraîner un surcoût forfaitaire de 25 €, facturé en supplément ou prélevé sur la caution.

Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement soit disponible dans les meilleurs délais et au plus tard à 17h00.

1.2 Check-out

Horaire de départ (check-out) : jusqu’à 11h00 sauf accord définis par Butler. Le cas échéant, un surcoût forfaitaire pourra être prélevé ou vous être facturé ainsi que d'autres frais liés au retard pris par les équipes ou partenaires de Butler.

Veuillez, s'il vous plaît, nous communiquer votre heure précise d'arrivée.

1. Ménage et linge

2.1 Linge

L'ensemble du linge de maison est fourni : draps, serviettes de toilette, serviettes de table et torchons. Un changement de linge de maison en cours de séjour est proposé en supplément.

2.2 Ménage

Au moment du départ, le logement sera nettoyé par notre équipe ménage, le lave vaisselle vide, vaisselle propre et rangée. Si le logement est sale au-delà d’une utilisation normale, un double ménage vous sera facturé ou directement prélevé sur votre caution.

2.3 Fumeur

Il est strictement interdit de fumer (tabac, cigarette électronique, cannabis ou toute autre substance) dans les appartements et dans les parties communes des immeubles.

En cas de non-respect : si une odeur persistante de fumée est constatée, l’appartement pourra être déclaré impropre à la location pendant une durée d’une semaine, la personne ayant réservé sera tenue de rembourser l’intégralité des pertes subies, à savoir :

• le coût correspondant à cette semaine d’immobilisation,

• ainsi que l’intégralité des montants des réservations annulées pendant cette période.

Ces frais pourront être directement déduits de la caution ou facturés au voyageur, sur présentation des justificatifs (réservations annulées, montant du préjudice subi).

2.4 Réseaux Internet

L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location. 

BUTLER ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.

2.5 Chauffage et climatisation

Butler ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement de la climatisation ou du chauffage pour toutes causes indépendantes de sa volonté. 

Butler s’engage néanmoins à faire son maximum pour remédier à une situation handicapante au plus vite en dépêchant du personnel sur place. Aucun remboursement intégral ne sera effectué d’office en cas d’indisponibilité durant le séjour. Cependant, après constatation de l’incident par Butler, une remise commerciale peut être envisagée et proposée par Butler.

1. Dépôt de garantie et état des lieux

3.1 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est systématiquement requis pour une location. Le montant de ce dépôt dépend de l’appartement. Il sera "préenregistrée" et "non encaissée" automatiquement sur votre carte de crédit à titre de dépôt de garantie. Cette somme sera débloquée 30 jours après votre départ.

3.2 État des lieux

A votre arrivée, un état des lieux du logement est fait. Un autre sera fait à votre départ. Les deux états des lieux sont vérifiés et doivent être identiques. Sauf accord définis par Butler. 

Ainsi, si la moindre chose est dégradée dans le logement, il vous le sera notifié via la plateforme de location. Un dédommagement pourra vous être demandé en contrepartie ou le dépôt de garantie pourra être partiellement voir intégralement retenu. En cas de contestation de votre part, veuillez nous le signaler immédiatement par mail à gestion@agence-butler.com. A défaut de toutes contestations, l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve. 

1. Paiement

4.1 Réservation et paiement

Un acompte de 50% du montant du séjour vous est demandé à la réservation, 50% au plus tard un mois avant votre arrivée. 

Durant les périodes de congrès et périodes estivales, le montant total du séjour sera réglé à BUTLER à la réservation, il n’est ni remboursable, ni échangeable, ni modifiable. 

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début de la location, le client est tenu de payer la totalité de la location. 

4.2 Défaut de paiement

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours ouvrés après une simple relance par mail restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages intérêts. 

1. Responsabilité

Tous les logements ont été contrôlés et examinés par Butler. Les descriptions indiquées sont conformes à la réalité et ont été rédigées en bonne foi. En cas de réclamation, le vacancier s’engage à prévenir dans les 48 H par e-mail ou via la plateforme locative. Le client s’engage à collaborer avec Butler afin d’essayer de résoudre le problème. Faute de communication écrite et d’autorisation explicite de la part de Butler, le client qui abandonnera son logement avant la date convenue, perdra le droit d’un éventuel remboursement du montant de la location. Les éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement. Butler se réserve le droit de résilier le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendraient la jouissance de l’appartement impossible. Butler se réserve le droit de lui attribuer un autre logement doté de caractéristiques similaires ou supérieures. Si le client refuse le transfert de la réservation, Butler lui rembourse l’intégralité des sommes versées au titre de la réservation, dans ce cas aucune indemnité ne sera accordée.

Conditions Générale de Service

1. Recherches de réservation sur Travel by Butler

1.1 Recherche

Vous pouvez rechercher un logement sur Travel by Butler en utilisant différents critères tels que : la date de votre séjour, le nombre de voyageurs, le quartier souhaité ou encore le type d’appartement. Des filtres sont également disponibles pour affiner vos résultats.

Les résultats proposés tiennent compte de vos critères de recherche, ainsi que d’autres éléments tels que le prix, les disponibilités, les avis clients, l’historique de vos réservations, la popularité des logements, vos séjours précédents, vos annonces enregistrées et les éventuelles conditions spécifiques (par exemple, durée minimale ou maximale du séjour).

1.2 Réservation

Lorsque vous effectuez une réservation sur Travel by Butler, vous acceptez de régler l’ensemble des frais liés à votre séjour, incluant :

• le prix du logement,
• les éventuels frais de service,
• les taxes applicables,
• tout autre élément indiqué lors du paiement (désigné collectivement comme le « Prix total »).

Si vous choisissez de payer dans une devise différente de celle affichée pour le logement, le montant sera calculé sur la base d’un taux de conversion appliqué par Travel by Butler.

Une fois la réservation confirmée, un contrat est formé directement entre vous et Travel by Butler pour le logement réservé - son paiement partiel ou intégral vaut pour acceptation. Vous êtes tenu de respecter l’ensemble des conditions liées à cette réservation, notamment la politique d’annulation et toutes les règles précisées dans l’annonce ou lors du paiement. Il vous appartient de lire et de comprendre ces conditions avant toute réservation.

1.3 Réservation d'hébergement

Une réservation d’hébergement vous confère un droit strictement temporaire et limité d’accès et d’usage du logement réservé, exclusivement pour la durée prévue dans la réservation.

Absence de droit au logement : la réservation constitue un contrat de prestation de services d’hébergement à caractère temporaire. Elle ne confère aucun droit d’occupation permanent, aucun droit au maintien dans les lieux et ne peut en aucun cas être assimilée à un bail d’habitation, un bail meublé, un bail commercial ou tout autre titre d’occupation.

Interdiction d’élire domicile : il est formellement interdit au voyageur et à toute personne occupant le logement de déclarer celui-ci comme résidence principale, secondaire, ou adresse administrative. Le voyageur reconnaît expressément que le logement demeure la jouissance exclusive de l’Agence Butler, qui en conserve la maîtrise totale.

Occupation abusive : toute occupation au-delà de la date et de l’heure de départ prévues, sans autorisation écrite préalable, sera considérée comme une occupation abusive. Dans ce cas, Travel by Butler se réserve le droit :

• d’appliquer immédiatement des pénalités financières,
• d’interrompre sans préavis la prestation,
• d’engager toute procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion des occupants et la réparation intégrale des préjudices subis.

Accès et contrôle : en cas de non-respect de ces conditions ou de suspicion d’occupation abusive, Travel by Butler et/ou ses représentants sont autorisés à accéder aux lieux et à prendre toutes mesures nécessaires afin de préserver leurs droits et la libre jouissance du bien.

En cas d’occupation d’abusive l’occupant s’engage à reconnaître un loyer de deux fois le montant de la nuit qu’il a initialement payé et prendre la charge intégrale des charges liée à l’utilisation de l’appartement ainsi qu’à sa remise en état en cas de dégradation.

Les biens immobiliers meublés proposés par Butler SAS font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

1.4 Description du logement

L’intégralité des informations relatives au logement (équipements, superficie, capacité maximale, horaires de check-in et de check-out, modalités d’arrivée, accès, règles de la maison, politiques d’annulation, etc.) est précisée dans l’annonce publiée sur Travel by Butler.

• Valeur contractuelle : l’annonce du logement fait partie intégrante du contrat de réservation. En confirmant une réservation, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et les accepte sans réserve.
• Engagement de conformité : Travel by Butler s’engage à mettre à disposition le logement conformément à la description de l’annonce.
• Absence de réclamation postérieure : aucune réclamation ne pourra être fondée sur des éléments clairement indiqués dans l’annonce ou portés à la connaissance du voyageur avant la réservation (ex. équipements, superficie, politique d’annulation, horaires).
• Autonomie et accès : lorsque le logement prévoit une arrivée en autonomie (boîte à clés, digicode, etc.), le voyageur est responsable du respect des consignes fournies.

1.5 Onboarding connecté

Avant l’arrivée dans les lieux, et dès que possible après la réservation, la personne ayant réservé doit compléter son onboarding digital via l’outil mis à disposition par notre prestataire Enso.

Cet enregistrement comporte la transmission d’informations nécessaires à la préparation du séjour (horaires d’arrivée, identité, modalités d’accès, prise de caution, etc.).

L’onboarding doit être intégralement complété en amont. À défaut, Butler SAS se réserve le droit de :

• refuser l’accès au logement, ou
• annuler la réservation sans remboursement.

Tout retard ou omission dans le remplissage de l’onboarding peut entraîner des retards dans la remise des clés et l’accès au logement, sans que Butler SAS n’en soit responsable.

1. Annulations, problèmes de réservation, remboursements et modifications de réservation

2.1 Annulations, problèmes de réservation et remboursements

Les conditions d’annulation applicables à chaque réservation sont indiquées directement dans l’annonce du logement réservé. Le montant de votre remboursement dépend donc de la politique d’annulation précisée sur l’annonce et acceptée au moment de la réservation.

Cas de force majeure : 

• Indépendamment de la politique d’annulation choisie, un remboursement intégral est accordé lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure, entendu au sens du droit français et complété par les événements suivants :
• Urgences de santé publique et épidémies déclarées : épidémies, pandémies et urgences de santé publique déclarées par les autorités compétentes. Sont exclus les maladies endémiques (ex. : grippe) ou propres à une zone géographique (ex. : paludisme en Thaïlande). Le Covid-19 n’est pas couvert par cette politique.
• Restrictions administratives obligatoires en matière de voyage : ordres gouvernementaux contraignants (ex. évacuation, confinement). Sont exclus les recommandations non obligatoires.
• Opérations militaires et autres conflits : actes de guerre, conflits, invasions, guerres civiles, terrorisme, explosions, bombardements, rébellions, émeutes et insurrections.
• Pannes à grande échelle des services essentiels : pannes prolongées d’électricité, de chauffage ou d’eau impactant la majorité des logements dans une zone donnée.
• Catastrophes naturelles imprévisibles et phénomènes météorologiques violents : séismes, tsunamis, tornades et autres phénomènes violents exceptionnels. Sont exclus les événements saisonniers ou prévisibles (ex. ouragans en Floride pendant la saison cyclonique, intempéries hivernales dans l’hémisphère nord).

Ce qui est exclu de la force majeure. Ne constituent pas un cas de force majeure :

• blessures ou maladies personnelles,
• obligations administratives (jury, convocation judiciaire),
• recommandations de voyage non obligatoires,
• annulation ou report d’un événement lié au séjour (ex. concert, conférence),
• perturbations de transport (ex. annulation de vol, grève, faillite d’une compagnie),
• conditions météorologiques fréquentes et attendues dans une zone donnée.

Annulation par Travel by Butler. En cas d’annulation d’une réservation par Travel by Butler, le voyageur bénéficie d’un remboursement intégral du prix payé, sans aucun frais d’annulation ni frais de service.

2.2 Modifications de réservation

Toute modification d’une réservation (dates, nombre de voyageurs, logement, etc.) doit être validée par Travel by Butler.

Ces modifications peuvent entraîner une révision du prix initialement payé (ajustement des frais, taxes ou suppléments). Le voyageur s’engage à régler toute différence de prix éventuelle liée à la modification acceptée.

1. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de ceux de toute personne que vous invitez ou à laquelle vous donnez accès au logement réservé, aux espaces communs de l’immeuble ou de la résidence, ainsi qu’aux installations mises à disposition dans le cadre de la réservation.

3.1 État des lieux

Vous devez laisser le logement, les biens personnels qui s’y trouvent et les espaces communs dans le même état qu’à votre arrivée.

3.2 Responsabilité financière et caution

Une caution systématique est demandée lors de chaque réservation.

Travel by Butler est autorisé à conserver tout ou partie de cette caution en cas de manquement aux règles de séjour, de dégradation ou casse, ou encore de surcoût imprévu lié au comportement du voyageur ou de ses accompagnants/invités.

La personne ayant réservé est financièrement responsable de ses propres actes ainsi que de ceux de ses accompagnants et invités.

3.3 Exactitude des informations fournies

La personne qui réserve doit déclarer avec exactitude le nombre total de voyageurs séjournant dans le logement. Tout dépassement de la capacité déclarée constitue une violation des conditions de réservation et peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

3.4 Gestion des incidents

En cas de problème dans le logement (fuite d’eau, problème de serrure, panne, etc.), le voyageur doit contacter immédiatement Travel by Butler.

Le voyageur reconnaît ne pas être habilité à entreprendre lui-même des réparations ou travaux.

Toute intervention non autorisée réalisée à l’initiative du voyageur reste à sa charge exclusive.

3.5 Conduite et respect

Vous devez agir avec intégrité, traiter les voisins, les autres voyageurs et le personnel avec respect, et respecter la réglementation en vigueur en tout temps.

3.6 Mineurs

Si vous réservez pour un mineur ou invitez un mineur à séjourner, vous déclarez être légalement autorisé à agir en son nom et vous assumez seul la responsabilité de sa supervision.

3.7 Activités interdites dans le logement

La personne qui réserve reconnaît expressément :

• ne pas utiliser le logement pour exercer une activité commerciale, professionnelle ou artisanale,
• ne pas organiser d’événements, fêtes ou rassemblements autorisés ou non autorisés,
• ne pas se livrer à des activités contraires au droit français (prostitution, trafic, fraude, etc.),
• ne pas utiliser le logement dans le cadre d’activités criminelles, y compris celles liées au terrorisme, au blanchiment de capitaux ou à tout réseau illégal.

Tout manquement à ces obligations constitue une violation grave du contrat et peut entraîner l’expulsion immédiate, la perte de la caution et la mise en œuvre de poursuites civiles et/ou pénales.

1. Conditions d’application générale

4.1 Commentaires

Après chaque reservation, les Voyageurs ont la possibilité de laisser un commentaire. Votre commentaire doit être précis et ne peut contenir aucun propos discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui violerait les présentes Conditions Générale de Vente. Les commentaires ne sont pas vérifiés par Travel by Butler et peuvent être infondés ou trompeurs. Travel by Butler se réserve le droit de retirer des commentaires s’il les juge contraire à la réalité.

4.2 Conduite et intégrité

Agissez avec intégrité et traitez vos hôtes, voisins et tout tiers avec respect.

Ne mentez pas, ne fournissez pas de fausses informations et ne vous faites pas passer pour une autre personne.

Faites preuve de courtoisie et de respect lors de vos échanges et interactions.

4.3 Utilisation du logement

N’organisez pas de fêtes, d’événements ou de rassemblements non autorisés.

Ne pratiquez aucune activité commerciale, professionnelle ou artisanale dans le logement.

N’exercez aucune activité contraire au droit français, y compris toute activité criminelle, frauduleuse ou relevant du terrorisme, du blanchiment ou de réseaux illégaux.

Ne proposez pas ou ne sollicitez pas de services de prostitution, et ne facilitez en aucun cas la traite d’êtres humains.

Respectez en tout temps la législation française et locale applicable, notamment en matière de sécurité, de tranquillité publique, de nuisances sonores, de santé et de sécurité.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du logement et de vos interactions avec les tiers.

4.4 Conséquences en cas de manquement

Tout manquement aux présentes règles peut entraîner, sans préavis :

• la résiliation immédiate de votre séjour,
• la perte totale ou partielle de la caution,
• l’expulsion du logement,
• et/ou, le cas échéant, la mise en œuvre de poursuites civiles et/ou pénales.

4.5 Mandats légaux

Travel by Butler peut prendre toute mesure qu'il juge raisonnablement nécessaire pour se conformer au droit applicable, ou à une décision d'un tribunal, ou de toute autre autorité policière, judiciaire, administrative ou gouvernementale dûment habilitée.

4.6 Limites de responsabilité

Travel by Butler ne garantit pas l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la plateforme. Des coupures ou ralentissements liés à Internet, aux réseaux de télécommunications ou à toute infrastructure technique indépendante de notre volonté peuvent affecter la disponibilité temporaire du site ou de ses fonctionnalités.

Travel by Butler peut, de manière temporaire et en tenant compte des intérêts des utilisateurs, limiter l’accessibilité à la plateforme ou à certaines fonctionnalités si cela est nécessaire pour :

• préserver la sécurité et l’intégrité des serveurs,

• effectuer des opérations de maintenance,

• améliorer le fonctionnement de la plateforme,

• ou répondre à des contraintes techniques exceptionnelles.

Travel by Butler n’endosse aucune responsabilité en cas d’incident ou de préjudice résultant directement de ces interruptions ou limitations, dès lors qu’elles ne relèvent pas de notre contrôle direct.

Travel by Butler ne saurait être tenu responsable en cas d’effraction, de tentative d’effraction ou de vol survenant pendant la durée de la réservation. Le voyageur est seul responsable de la sécurité de ses effets personnels.

Le voyageur reconnaît expressément être tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les risques d’intrusion, notamment :

• fermer à clé la porte d’entrée lorsqu’il quitte le logement ou qu’il ne s’y trouve pas, sauf instruction contraire expresse de Travel by Butler,

• fermer les fenêtres, baies vitrées et autres accès,

• ne pas laisser d’objets de valeur en évidence.

Tout manquement à ces obligations pourra engager la responsabilité du voyageur en cas de sinistre.

1. Indemnisations et juridictions compétentes

5.1 Indemnisations

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, le voyageur s’engage à garantir, indemniser et relever Travel by Butler, ses filiales, partenaires, dirigeants et salariés de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat et de justice raisonnables) résultant directement ou indirectement :

• de la violation par le voyageur des présentes Conditions Générales, des règles figurant dans l’annonce du logement ou de toute politique applicable,
• de l’utilisation abusive du logement, des équipements ou des services associés,
• de tout dommage, perte, préjudice ou nuisance causé à des tiers (notamment voisins, copropriétaires, autres voyageurs ou prestataires),
• de toute violation du droit français, des règlements applicables ou des droits de tiers (ex. droits de propriété intellectuelle, vie privée),
• de toute action, négligence ou omission du voyageur, de ses accompagnants ou de ses invités.

Cette obligation d’indemnisation ne s’applique que dans la mesure où les réclamations, dommages, pertes ou dépenses trouvent leur origine dans un manquement fautif du voyageur à ses obligations contractuelles ou légales.

5.2 Droit applicable et juridiction compétente

Travel by Butler est une plateforme de réservation exploitée par Butler SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et régie par le droit français.

Les présentes Conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit français.Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

5.3 Cession

Le voyageur ne peut céder ou transférer sa réservation ni tout droit ou obligation au titre des présentes sans accord écrit préalable de Butler SAS. Butler SAS peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à toute société du groupe ou prestataire habilité, sans formalité autre qu’une information.

1. Autres dispositions

6.1 Erreurs manifestes

En cas d’erreur manifeste (typographique, technique ou de saisie) sur le prix, la devise, les taxes, les disponibilités ou une caractéristique essentielle, Butler SAS pourra annuler ou corriger la réservation sans pénalité, avec remboursement intégral des sommes payées si le voyageur refuse la correction.

6.2 Vérification d’identité

Butler SAS peut solliciter, avant ou pendant le séjour et jusqu’à 3 mois après, des documents d’identité et/ou une empreinte de paiement pour sécuriser la réservation et prévenir la fraude. À défaut de fourniture satisfaisante ou en cas d’incohérence, Butler SAS peut refuser l’accès, annuler la réservation et appliquer les conditions d’annulation en vigueur.

6.3 Lutte contre la fraude

En cas de paiement frauduleux ou de rétrofacturation (chargeback) non fondée, le voyageur demeure débiteur du Prix total ainsi que des frais bancaires et frais de traitement raisonnables engagés pour le recouvrement.

6.4 Accès au logement

Butler SAS (ou ses prestataires) peut accéder au logement, après information préalable raisonnable, pour maintenance, sécurité, suspicion d’occupation abusive, sinistre, fuite, ou urgence. En cas de danger immédiat, l’accès peut être opéré sans préavis.

6.5 Objets trouvés ou oubliés

Butler SAS n’est pas responsable des effets personnels laissés dans le logement. Les objets trouvés peuvent être conservés pour une courte durée puis écartés/jetés ou vendus si non réclamés. Les frais d’expédition/retour éventuels sont à la charge du voyageur.

6.6 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Butler SAS au titre d’une réservation est limitée au montant effectivement payé pour ladite réservation, hors cas de faute lourde ou dolosive et hors dommages corporels. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.).

6.7 Médiation

Le voyageur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Butler SAS, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

6.8 Langue du contrat

Les CGV peuvent être traduites pour la commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

6.9 Consommation énergétique anormalement élevée

Les charges énergétiques (électricité, eau, gaz, chauffage, climatisation) sont incluses dans le prix du séjour dans la limite d’un usage normal du logement.

Toute surconsommation énergétique excédant 25 % de la consommation moyenne du logement sera à la charge de la personne ayant réservé et pourra être directement refacturée ou déduite de la caution.